Isaline Rous

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Autre nom possible de la personne recherchée:
Isaline Mariusse Isaline Mariusse-Rous
De: Isaline ROUS
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Isaline ROUS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Isaline ROUS
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Isaline ROUS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.